L’arrêté intègre des nouveautés réglementaires issues de la loi du 10 juillet 2023, tout en s’inscrivant dans la continuité de la réglementation précédemment en vigueur.
La principale nouveauté concerne l’extension des OLD à l’ensemble des communes du département.
Aussi, les communes qui n’étaient depuis 2013 pas concernées par les OLD sont désormais concernées par le nouvel arrêté.
Pour les communes qui étaient déjà soumises aux OLD, des modalités différentes s’appliquent, notamment en ce qui concerne le débroussaillement en bord de voiries publiques, et la mise à distance des houppiers des arbres entre eux. L’arrêté intègre également des précautions particulières concernant le patrimoine naturel et paysager.
Les zones concernées par l’obligation de débroussailler en application de cet arrêté correspondent à celles déjà concernées par la réglementation sur l’emploi du feu (2002) et par la réglementation sur les travaux à risque (2020). La carte dynamique ci-dessous les matérialise (zones en vert et jaune) :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5-beb3-4622a14f2e3d
Les documents de communication disponibles sur le site de l’Etat dans l’Hérault seront mis à jour durant les prochains jours / semaines, pour expliquer les prescriptions de cet arrêté.
Une communication plus importante en sera faite après l’été 2025. Pour les communes faisant partie du plan de contrôle en cours, mis en œuvre par l’ONF jusqu’en juin 2025, les consignes ont été données pour que le contrôle se fasse suivant les modalités les plus favorables aux administrés contrôlés, en cas de différence entre les prescriptions des arrêtés de 2013 et 2025.